En vigueur au 28/08/2016

 

 

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition et la direction de la publication du site www.studiolamuse.fr est assurée par Nelly Berge et Bruno ROdrigues, domiciliés au 3 chemin de garrapet 64510 Baliros, dont le numéro de téléphone est le 0683854952, et l'adresse e-mail contact@studiolamuse.fr

 

 

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.studiolamuse.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

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ARTICLE 12 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 13 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de tenir le Studio La Muse, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licence, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, à l'écart de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions générales ou des documents qu'elles contiennent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 14 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera considérée comme séparable des présentes conditions générales et cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties conclues avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions générales survivront à toute résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous cessez d'utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous avez enfreint ou nous soupçonnons que vous avez enfreint un terme ou une disposition des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou l'accès à nos services (ou une partie de ceux-ci) peut vous être refusé.

ARTICLE 16 - ACCORD COMPLET

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée à l'encontre du rédacteur.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.

ARTICLE 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la dernière version des conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation ou votre accès à notre site Web ou au service après la publication de modifications aux présentes conditions générales constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 19 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions générales doivent être adressées à contact@studiolamuse.fr